Déclarations sociales avec Net-entreprises.fr
 
  Qu’est-ce que Net-entreprises.fr ?
   
  Le portail Net-entreprises vous permet d’effectuer par internet vos déclarations sociales aux organismes de protection sociale.

Ce service est gratuit: vous pouvez l'utiliser pour y effectuer les déclarations de votre choix :

  • attestation assédic (AttAssédic)
  • contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
  • éclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U)
  • déclaration d'accident du travail MSA (DAT MSA)
  • déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)
  • déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
  • déclaration unique d'embauche (DUE)
  • déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)
  • titre emploi simplifié agricole (TESA MSA)
  • ...

A noter que la DUCS et la CSSS peuvent être réglées par téléréglement, i.e. par prélèvement à votre initiative. Pour plus d'informations sur ce mode de paiement, cliquez ici.

Le certificat électronique de SG Trust Services vous permet de vous authentifier de manière sécurisée sur le site Net-entreprises.fr.
   
  Que vous apporte Net-entreprises.fr ?
   
  Que vous soyez un artisan, une PME ou une grande entreprise, vous trouverez de nombreux avantages dans l'utilisation de Net-entreprises.fr :
  • A partir d'un même portail, vous pouvez télédéclarer auprès des divers organismes de protection sociale,
  • A chaque télédéclaration effectuée, vous recevez un Accusé de réception vous garantissant la bonne réception de votre déclaration,
  • Vous n'êtes plus dépendant des délais postaux,
  • Vous réduisez le coût du papier,
  • Les télédéclarations s'effectuent en toute sécurité, grâce au certificat de SG Trust Services.
   
  Comment s’inscrire à Net-entreprises.fr ?
   
 

L'inscription à Net.entreprises.fr s'effectue en deux étapes.

Etape 1 : acquisition et installation d’un certificat électronique.

Si vous ne possédez pas déja un certificat, vous souscrivez un contrat avec SG Trust Services et commandez un certificat, sous forme logicielle ou stocké sur carte à puce.

Etape 2 : inscription sur le portail Net-entreprises.fr.

L'inscription est à effectuer au nom de la société par une personne qui aura le rôle "d'administrateur".
Une fois le certificat installé, vous êtes guidé tout au long du processus d’inscription.

Important : Dans la rubrique « Vous inscrire » disponible dès la page d’accueil du site Net.entreprises.fr, vous devez cocher l’option « Certificat électronique ».
   
  Vous désirez en savoir plus?
   
  Sur l'application net-entreprises.fr:
Vous pouvez contacter l’assistance technique Net-entreprises par téléphone au 0810 810 773 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h – Coût d’une communication locale) et par télécopie au 01 40 89 73 69. Un formulaire de contact est également disponible sur le site Net-entreprises.fr.

Vous pouvez également contacter les organismes de protection sociale suivants :
  • ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Caisse nationale des URSSAF
  • CNAVTS - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
  • AGIRC - Association générale des institutions de retraite des cadres
  • ARRCO - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
  • UNEDIC - Organisme gestionnaire de l'assurance chômage, représentant les Assédic et le GARP en région parisienne
  • CNAMTS - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
  • CANAM - Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
  • CCMSA - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole représentant les Caisses de MSA
  • ORGANIC - Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
  • CANCAVA - Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale
  • CNSBTP - Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics de France
  • CCVRP - Organisme de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et des contributions d'assurance chômage des VRP multicartes
   
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