Proposée par le Ministère de l’Intérieur, Téléc@rtegrise s’adresse en priorité aux professionnels de l’automobile et des deux roues.

En vous rendant sur le site internet du Ministère, vous pouvez :

• Télédéclarer les achats ou ventes d’automobiles d’occasion effectués,
• Demander en ligne l’immatriculation d’un cyclomoteur (obligatoire pour un cyclomoteur neuf) et télédéclarer l’achat ou la vente d’un cyclomoteur.

L’authentification sur le site du Ministère est assurée par le certificat électronique SG Trust Services, stocké obligatoirement sur une carte à puce ou une clé à cryptoprocesseur spécifique à cette application.

L'utilisation de Téléc@rtegrise vous évite les déplacements à la préfecture ou sous-préfecture.

De plus, cette application est disponible 24h/24, 7j/7, ce qui vous apporte une souplesse totale dans vos démarches.

Procédure administrative :

• Contactez le service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture pour recevoir la convention type et le cahier des clauses techniques (disponibles sur le site web de Téléc@rtegrise, ces documents peuvent être transmis par courrier électronique sans déplacement).
• Vous déposez votre dossier complet et signé à votre préfecture.

Procédure technique :

• Une fois votre certificat SG Trust Services installé sur votre carte à puce, vous effectuez une demande d'habilitation en renseignant sur le serveur Téléc@rtegrise un formulaire de demande conforme à l’annexe II du cahier des clauses techniques.
• Il suffit par la suite de reprendre contact avec le service des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture et de lui fournir un justificatif (photocopie du contrat de vente kit de connexion ou facture liée au kit).

Nous vous conseillons de contacter en priorité votre préfecture ou sous-préfecture.

Pour accéder au site web Téléc@rteGrise, cliquez ici.

Vous êtes professionnels des deux roues, cliquez ici.
Vous pouvez également rentrer en contact avec le Service Central d'Immatriculation des Cyclomoteurs au numéro suivant : 01.30.10.12.60.