Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, le MINEFI a défini une Politique de Certification à laquelle les Autorités de Certification doivent se conformer.
Une procédure de contrôle est mise en place pour s'assurer du respect de cette politique par les Autorités
de Certification. C'est ce qu'on appelle l'agrément.

Dans ce contexte, la Politique de Certification de SG TRUST SERVICES vise la conformité
au document "Procédures et Politiques de Certification de Clés (PC²)" émis par la Commission Interministérielle
pour la Sécurité des Systèmes d'Information (CISSI), à la PRIS V1 du MINEFI ainsi qu'au document RFC 2527 de l'IETF.

La Politique de Certification de SG Trust Services est revue périodiquement, notamment pour assurer sa conformité aux normes et recommandations émises par le Ministère de l'Economie et des Finances et par l'Entité d'Audit et de Référencement, pour mettre à jour la liste des applications concernées par la PC et pour s'adapter aux évolutions technologiques et contractuelles.

Vous trouverez ci-dessous la Politique de Certification de SG TRUST SERVICES, qui se conforme à la PRIS V1 du MINEFI :

Vous trouverez ci-dessous les précédentes Politiques de Certification de SG TRUST SERVICES :

En cas de compromission ou suspicion de compromission de votre certificat, vous devez le révoquer immédiatement.

Les demandes de révocation peuvent être réalisées en ligne (sur notre site Web accessible 24h/24), par téléphone* (Service Clients au 08 92 70 75 80 ; 0,34 EUR/min), et par courrier, mail ou fax adressé à notre Service Clients (Page contact). Elles peuvent également être effectuées au sein d’une agence du Groupe Société Générale durant ses heures d’ouverture.

*Aux heures non-ouvrées, la demande est prise en charge par un répondeur vocal (enregistrement de la demande).

Si votre demande de révocation n’est pas effectuée en ligne, vous devez communiquer les éléments suivants lors de cette demande :

• le nom patronymique et prénom du Porteur,
• l’e-mail du Porteur,
• le Code Identification Porteur,
• l’application à laquelle il accède,
• la fonction du certificat : « nominal » ou « back-up ».