Qu’est ce que Téléc@rtegrise ?

Proposée par le Ministère de l’Intérieur, Téléc@rtegrise s’adresse pour l’instant aux professionnels de l’automobile et des deux roues.

En se rendant sur le site web du Ministère, vous pourrez en toute sécurité :

- Télédéclarer les achats ou ventes d’automobiles effectués.
- Demander en ligne l’immatriculation d’un cyclomoteur (obligatoire pour un cyclomoteur neuf) et télédéclarer l’achat ou la vente d’un cyclomoteur.

L’authentification sur le site du Ministère est assurée par le certificat électronique délivré par SG Trust Services, certificat stocké obligatoirement sur carte à puce.

Quels sont les avantages de Téléc@rtegrise ?

Les avantages liés à l’utilisation de Téléc@rtegrise sont multiples :

- Rapide : vous effectuez votre télédéclaration depuis votre poste, sans avoir à vous déplacer à la préfecture et risquer les files d’attente
- Pratique : vous pouvez télédéclarer 24h/24, 7j/7. Ainsi, vous n’êtes plus tributaires des horaires d’ouverture de votre préfecture.
- Sécurisé : l’accès au serveur Téléc@rtegrise est sécurisé grâce à votre certificat SG Trust Services.

Il faut distinguer deux étapes :

1- Inscription administrative auprès de votre Préfecture :

Il vous suffit de contacter le service des cartes grises de sa préfecture ou sous-préfecture pour recevoir la convention type et le cahier des clauses techniques (disponibles sur le site web de Téléc@rtegrise, ces documents peuvent être transmis par courrier électronique sans déplacement).
Le professionnel dépose son dossier complet et signé à sa préfecture.

2- Procédure technique :

Il vous faut par la suite commander un certificat électronique auprès de SG Trust Services. Pour plus d’informations : « souscrire un contrat avec SG Trust Services »
Si vous êtes déjà client de SG Trust Services, vous n’avez qu’à commander un nouveau certificat sur carte à puce, en remplissant un nouvelle Demande Individuelle Porteur. Ce document accompagné des justificatifs demandés sera à transmettre à votre conseiller de clientèle.

Une fois le certificat téléchargé sur votre carte à puce, vous devez effectuer une demande d'habilitation sur le serveur Téléc@rtegrise.

Vous pouvez désormais commencer à utiliser Téléc@rtegrise!

Une fois ces démarches effectuées…

Vous devez la suite reprendre contact avec le service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture pour fournir les justificatifs, notamment ceux concernant la possession d'un certificat électronique sur support physique (exemple : facture du kit de connexion)

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Pour en savoir plus :

Pour toute information sur Téléc@rtegrise, nous vous conseillons de contacter directement votre préfecture ou sous-préfecture.

- Le site web de Téléc@rtegrise est par ailleurs à votre disposition : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecartegrise_pro

- Pour les vendeurs de cyclomoteurs : Page Contact sur le site http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b9_cyclomoteurs/contact

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