Les certificats délivrés par SG Trust Services peuvent être utilisés dans le cadre :

• Des téléprocédures de déclaration et de paiement de TVA (TéléTVA),
• De la consultation du Compte fiscal proposé par le MINEFI,
• Des déclarations sociales effectuées à partir du portail Net-entreprises.fr, portail comprenant notamment la déclaration et le paiement de l’URSSAF (application DUCS par e-mail sécurisé),
• De télédéclarations d'achats/ventes et immatriculations de véhicules (Téléc@rtegrise),
• Des appels d'offres publics en ligne, publiés notamment sur la plate-forme achatpublic.com.

Tous les éléments du Dossier De Souscription peuvent être téléchargés sur notre site Internet (www.sgtrustservices.com).
Vous pouvez également obtenir ces documents contractuels auprès de votre agence Société Générale ou Crédit du Nord. Une fois le Dossier De Souscription complété et signé, vous devez le déposer au sein de votre agence habituelle.

En combien de temps peut-on obtenir un certificat ?

Après dépôt du dossier complet et porteur des signatures nécessaires, il faut compter environ une semaine pour la mise à disposition du certificat.

Que comprend un certificat ?

Le certificat électronique comprend notamment les informations suivantes :

• Nom et prénom du porteur
• Adresse e-mail du porteur
• Raison sociale de la société du porteur
• N° de SIREN de l’entité du porteur
• Commune
• Pays
• Fonction (nominal)
• Type de certificat (certificat d’authentification et de chiffrement de clef)

Le certificat joue le rôle de pièce d’identité électronique. Il est destiné à :

• Authentifier avec certitude l’émetteur du message reçu,
• Assurer que le contenu de l’échange est confidentiel et non accessible à des tiers et donc, protéger le courrier électronique contre toute modification extérieure (Intégrité),
• Valider l’engagement pris (il ne sera pas possible de le répudier : non répudiation),
  

Quelle est la durée de validité d’un certificat ?

Un certificat est valable deux ans à partir de son retrait et est renouvelable par tacite reconduction.

Sur quel support est délivré le certificat ?

Le certificat peut être généré par vos soins :

• sous forme logicielle : vous devez donc le télécharger et l’installer sur votre disque dur.
• sur carte à puce fournie par SG Trust Services
  

Quel support pour quelle application ?

Vous pouvez utiliser indifféremment un certificat « logiciel » ou bien un certificat stocké sur carte à puce.

Dans le cas d’un certificat sur carte à puce, quel matériel supplémentaire doit être utilisé ?

En plus de la carte à puce, un kit de connexion est nécessaire : le porteur doit être équipé d’un lecteur de carte à puce ainsi que du CD ROM d’installation correspondant:

- Kit de connexion composé d’un lecteur OCR 136 d’OberthurCS et du CD ROM d’installation correspondant (fourniture possible par SG Trust Services) ET
- Carte à puce (fournie par SG Trust Services).

Quel est le coût pour l’entreprise ?

Le certificat sous forme logicielle ne nécessite aucun investissement particulier mis à part un micro-ordinateur, un accès à Internet et bien entendu l’abonnement lié au certificat lui-même (par contre, certaines conditions sont nécessaires à l’utilisation d’un certificat : cf. notre site web, rubrique Gestion des Certificats).

Le certificat stocké sur carte à puce nécessite, outre les équipements cités précédemment, un lecteur de carte à puce et son CD ROM d’installation ainsi que l’abonnement lié au certificat, qui comprend la carte à puce (fournie par SG Trust Services).

Quels sont les prix d’un certificat et du kit de connexion ?

Les tarifs des produits proposés sont détaillés dans le Dossier De Souscription, consultable sur le site de SG Trust Services (www.sgtrustservices.com) ainsi que dans les agences du Groupe Société Générale.

Existe-t-il plusieurs gammes de prix ?

Il existe en effet différentes gammes de prix : la tarification se fait sur un mode dégressif tenant compte du nombre de certificats délivrés.
Pour plus de renseignements, nous vous recommandons de consulter le conseiller de clientèle de votre agence.

Plusieurs personnes peuvent-elles utiliser le même certificat ?

Non, un certificat est lié à une personne physique uniquement. A chaque certificat est attaché un porteur unique, identifié lors de la signature de la Demande Individuelle Porteur.

Combien de certificats faut-il prendre ?

Le nombre de certificats dépend de la taille et de l’organisation de chaque entreprise. Le certificat est attribué à une personne physique et à ce titre, il est personnel et ne peut être ni prêté ni échangé. Il est donc souhaitable d’en prévoir plusieurs au sein d’une entreprise en cas de problème technique ou en cas d’absence du porteur habituel. Il est recommandé pour une société d’avoir au moins trois porteurs de certificats (en conséquence trois certificats).