Qu’est ce que S.I.V. ?

Proposée par le Ministère de l’Intérieur, S.I.V. (anciennement Téléc@rtegrise) s’adresse pour l’instant aux professionnels de l’automobile et des deux roues.

En se rendant sur le site web du Ministère, vous pourrez en toute sécurité :

- Télédéclarer les achats ou ventes d’automobiles effectués.
- Demander en ligne l’immatriculation d’un cyclomoteur et télédéclarer l’achat ou la vente d’un cyclomoteur.

L’authentification sur le site du Ministère est assurée par le certificat électronique délivré par SG Trust Services, certificat stocké obligatoirement sur clé cryptographique USB ou carte à puce.

Quels sont les avantages de S.I.V. ?

Les avantages liés à l’utilisation de S.I.V. sont multiples :

- Rapide : vous effectuez votre télédéclaration depuis votre poste, sans avoir à vous déplacer à la préfecture et risquer les files d’attente
- Pratique : vous pouvez télédéclarer 24h/24, 7j/7. Ainsi, vous n’êtes plus tributaires des horaires d’ouverture de votre préfecture.
- Sécurisé : l’accès au serveur S.I.V. est sécurisé grâce à votre certificat SG Trust Services.

Il faut distinguer deux étapes :

1- Inscription administrative auprès de votre Préfecture :

Il vous suffit de contacter le service des cartes grises de sa préfecture ou sous-préfecture pour recevoir la convention type et le cahier des clauses techniques.
Le professionnel dépose son dossier complet et signé à sa préfecture.

2- Procédure technique :

Il vous faut par la suite commander un certificat électronique auprès de SG Trust Services. Pour plus d’informations : « souscrire un contrat avec SG Trust Services »
Si vous êtes déjà client de SG Trust Services, vous n’avez qu’à commander un nouveau certificat sur clé cryptographique ou carte à puce, en remplissant un nouvelle Demande Individuelle Porteur. Ce document accompagné des justificatifs demandés sera à transmettre à votre conseiller de clientèle.

Une fois le certificat téléchargé sur votre clé à cryptoprocesseur ou carte à puce, vous devez effectuer une demande d'habilitation sur le serveur https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr.

Une fois ces démarches effectuées…

Vous devez la suite reprendre contact avec le service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture pour fournir les justificatifs, notamment celui concernant la possession d'un certificat électronique sur support physique.

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Pour en savoir plus :

Pour toute information sur S.I.V., nous vous conseillons de contacter directement votre préfecture ou sous-préfecture.

Assistance téléphonique S.I.V. : 0811 100 420

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