Les Usages

Déclarations Sociales

L'essentiel

Vous pouvez effectuer vos déclarations sociales aux organismes de protection sociale sur internet grâce au portail Net-entreprises.

Vous pouvez l'utiliser pour y effectuer les déclarations de votre choix :

  • attestation assédic (AttAssédic)
  • contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
  • déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U)
  • déclaration d'accident du travail MSA (DAT MSA)
  • déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)
  • déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
  • déclaration unique d'embauche (DUE)
  • déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)
  • titre emploi simplifié agricole (TESA MSA)
  • ...

Le certificat électronique de SG Trust Services vous permet de vous authentifier de manière sécurisée sur le site Net-entreprises.fr.

Les avantages

  • Disponibilité : Net-entreprises est ouvert 24h/24 et 7j/7
  • Multi-usages : à partir d'un même portail, vous pouvez télédéclarer auprès des divers organismes de protection sociale
  • Fiabilité : vous recevez un accusé de réception vous garantissant la bonne réception de votre télédéclaration,
  • Temps : les délais postaux sont supprimés 
  • Economie : le coût du papier disparaît
  • Sécurité : votre authentification sur le serveur ainsi que la signature électronique de votre formulaire de déclaration sont certifiées par votre certificat électronique SG Trust Services

Pour en savoir plus

Portail Net-entreprises (http://www.net-entreprises.fr)

Quel certificat commander ?