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Pour
obtenir vos certificats électroniques, il vous suffit de télécharger le Dossier
De Souscription.
Afin de lire ce dossier, vous devez utiliser le logiciel Acrobat Reader..
Ce dossier est aussi disponible auprès de nos agences.
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ZOOM :
Tous les documents doivent être renseignés en double
exemplaire.
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Le dossier de souscription est composé de trois grandes
parties :
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Informations sur l'ENTREPRISE :
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1. Contrat d'abonnement pour Téléprocédures administratives ou
Banque Electronique signé par le représentant de l’entreprise
dûment habilité à cet effet.
2. Autorisation De
Prélèvement
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Informations sur le GESTIONNAIRE :
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1. Fiche d'Identification Gestionnaire de Certificats signée par le
représentant de l’Entreprise dûment habilité à cet effet et par le
gestionnaire,
2. Justificatif d’identité du Gestionnaire de Certificats (signé par
le représentant de l’entreprise et le Gestionnaire de Certificats) :
permis de conduire, carte d’identité nationale, passeport ou carte de
travail pour les étrangers,
3. Contrat
de vente Kit de connexion signé par le Gestionnaire de Certificats à
remplir uniquement si vous souhaitez commander des certificats sur carte à
puce.
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Informations sur le PORTEUR :
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1. Demande
Individuelle Porteur signée par le Gestionnaire de certificats et par
le Porteur.
2. Justificatif d’identité du Porteur de certificat (sous la forme
d’une copie certifiée conforme par le Gestionnaire de certificats et
signée également par le Porteur) : carte d’identité nationale,
passeport ou carte de travail pour les étrangers.
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ZOOM
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Le nombre de certificats va dépendre de la taille
et de l'organisation de votre entreprise. Un certificat est délivré à une
seule personne physique ; seule cette personne a le droit de l'utiliser, il
faut donc prévoir des certificats supplémentaires pour les personnes
souhaitant la remplacer pendant ses absences.
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Vous
remplissez le dossier papier, en deux exemplaires originaux, et vous
le remettez à votre agence qui effectue les vérifications nécessaires
(identité, habilitation des personnes ayant commandé le certificat). Une
fois le dossier accepté par l'agence, SG TRUST SERVICES lance la procédure
d'émission (création) du certificat.
Attention !
Vous devez transmettre votre Dossier De Souscription à votre agence
obligatoirement.
En effet, tout dossier envoyé directement à SG Trust Services sera
automatiquement renvoyé au client.
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Un avis de mise à disposition est adressé au gestionnaire
tandis que les porteurs reçoivent un e-mail; ils peuvent alors effectuer le
retrait du certificat, par Internet.
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Dans l'e-mail de mise à disposition du certificat, nous
indiquons au porteur l'adresse à laquelle il doit se connecter pour
effectuer le téléchargement de son certificat.
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